Mentions Légales

Hôtel de la Paix Paris
Statut : Société à responsabilité limitée
Siège Social : 43 Rue Duranton Paris, France 75015
Téléphone : +33 (0)1 45 57 14 70
Capital social : 38.112,25 EURO
SIRET : 34845844900017
RCS Rennes 348 458 449
TVA : FR 54348458449
​Gérant : M. Jacques LE RALLE
Directeur de Publication : M. Jacques LE RALLE

Création du site : Agence WEBCOM
Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62
Adresse : 229 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris
Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Hébergement : OVH
Téléphone : 0899 701 761
Adresse : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 424 761 419 00011

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MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Médiation Tourisme et Voyage
15 avenue Carnot 75017 Paris
Téléphone : 01 42 67 96 68
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

Règlement des litiges de consommation : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/index_fr.htm

DISPOSITIF BLOCTEL

Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 prévoit qu'à partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Cet encadrement s'appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.

Pour en savoir plus sur cette nouveauté, vous pouvez consulter notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique

DROIT DE RÉTRACTATION
LE DÉLAI DE RÉTRACTATION PERMET AUX CONSOMMATEURS DE DISPOSER D’UN DÉLAI DE 14 JOURS POUR CHANGER D’AVIS EN CAS D’ACHAT PAR INTERNET, PAR TÉLÉPHONE, OU À DISTANCE.

Attention ! Le délai de rétractation n’est cependant pas applicable pour tous les achats à distance (on parle juridiquement de « contrats », précisés dans l'article L221-28 du code de la Consommation). Vous pouvez consulter le détails des achats (contrats) non concernés par le droit de rétractation sur Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation | economie.gouv.fr

RESPONSABILITÉ

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